Politique de protection des données personnelles

La présente notice de confidentialité a pour objet de vous informer sur les données que nous collectons lors de votre inscription comme adjudicataire potentiel pour nos ventes aux enchères publiques organisées sur place, ainsi que sur les raisons et les modalités de ce traitement et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

Une seule inscription en tant qu’adjudicataire potentiel vous permet ensuite de participer à l’ensemble des ventes aux enchères organisées sur place par notre étude, sous réserve de la mise à jour de vos données et des vérifications requises par la loi.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes l’Étude Tapella & Nilles, Huissiers de Justice, établie à Esch-sur-Alzette.

Nous contacter

par courriel : huissiers@tapella-nilles.lu
par courrier postal : B.P. 358, L-4004 Esch-sur-Alzette
par téléphone : +352 26 53 50 - 1

Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données. Toute question ou demande relative à l’utilisation de vos données personnelles doit être adressée aux coordonnées ci-dessus.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Lorsque vous vous inscrivez pour participer à nos ventes aux enchères sur place, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Personne physique

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Copie ou photographie d’une pièce d’identité en cours de validité

Personne morale

Dénomination / raison sociale
Forme juridique
Adresse du siège
Adresse e-mail de contact
Numéro de téléphone de contact
Identité du ou des gérants / administrateurs
Identité du ou des bénéficiaires économiques
Statuts ou extrait des statuts de la société
Copie ou photographie d’une pièce d’identité valable des gérants / administrateurs et, le cas échéant, des bénéficiaires économiques

Si nécessaire, d’autres informations ou documents justificatifs pourront être sollicités, notamment dans le cadre des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pourquoi recueillons-nous ces informations ?

Vous identifier en tant qu’adjudicataire potentiel et vérifier votre identité
Vous permettre de participer aux ventes aux enchères organisées sur place
Identifier les adjudicataires pour chaque lot adjugé
Rédiger le procès-verbal de vente
Établir les quittances de paiement et certificats nécessaires
Effectuer les vérifications AML/FT requises
Assurer l’organisation, la sécurité et la traçabilité des ventes

Fondements juridiques du traitement

Respect de nos obligations légales
Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles
Intérêt légitime lié à la sécurité et à la régularité des ventes

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.

Que faisons-nous de vos informations ?

Vos informations sont conservées dans des systèmes sécurisés et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, dans la stricte limite de leurs missions.

Destinataires possibles

juridictions compétentes
autorités de contrôle ou autorités administratives
autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
intervenants légalement habilités dans le cadre des ventes

Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne, sauf obligation légale ou nécessité procédurale spécifique.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est mise en œuvre.

Combien de temps gardons-nous vos données ?

pour l’organisation et le suivi des ventes
pour l’établissement et la conservation des procès-verbaux, quittances et certificats
pour le respect des obligations légales et des délais de prescription

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisée, sauf obligation légale contraire.

Politique en matière de cookies

Lors d’une inscription via notre site internet, des cookies techniques peuvent être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité des échanges. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies disponible sur notre site.

Vos droits sur vos informations

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées. Une preuve d’identité pourra être demandée.

Votre droit de porter plainte

En cas de désaccord sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter ou introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 26 10 60 - 1
Site internet : www.cnpd.lu

Cette politique s’applique exclusivement au traitement des données liées à votre inscription et à votre participation aux ventes aux enchères organisées sur place par l’Étude Tapella & Nilles.